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  • Conditions Générales de Vente
  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE et D'UTILISATION DU SITE

    La société SAS LE CARGO, ci-après Le Cargo, au capital social de 2000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 828994954, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR31828994954, dont le siège social est à Brest (29200), 81 rue de Siam, gère le site lecargo.co  accessible à l'adresse http://www.lecargo.co (ci-après le « Site »).

    Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre du matériel nautique neuf et d’occasion. Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

    Le Site agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Le Cargo. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'article et qu'il en est satisfait.

    Le Site joue seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors d’un délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur ne liant que l'Acheteur et le Vendeur.

    Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. 

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

    Définitions

    Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

    Adresse de Livraison : signifie l'adresse postale à laquelle l'Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

    Annonce : signifie l'offre de vente d'un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

    Article : signifie un produit mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l'Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

    Assurance Achat : Le Site Le Cargo propose aux Acheteurs une Assurance Achat optionnelle avant la validation de la commande et le paiement. Cette Assurance Achat couvre notamment en cas de dégâts matériel lors de la livraison de l’Article commandé.

    Bon d'Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d'une ou plusieurs commandes sur le site www.lecargo.co

    Bon de Remise : représente le message contenant un code et communiqué à l'Acheteur lors de la confirmation de la disponibilité de l'Article commandé dans le cadre d'une remise en mains propres.

    Catalogue : représente l'ensemble des articles proposés à la vente sur Le Cargo par un même Vendeur.

    Commission : signifie la somme perçue par Le Cargo en contrepartie de l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Elle s’applique, de façon rétroactive, à tous les articles vendus sur le site, peu importe leur date de mise en ligne.

    En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par nos Services avant sa mise en ligne. 

    Frais de Port : représentent les frais d'expédition fixés par Le Cargo sur la base des tarifs de la Poste pour l'expédition en Colissimo avec suivi, en Lettre Suivie et des tarifs de Relais Colis.

    Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande effectuée auprsè d'un vendeur particulier, de déclarer dans les 48h suivant sa réception (hors week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l'article 5 des présentes Conditions.

    Géolocalisation : désigne le procédé permettant de situer un Article sur un plan ou une carte à l'aide de sa localisation (Ville, Pays).

    Mode de livraison : l'expédition se fait obligatoirement par : Colissimo avec suivi, Lettre Suivie (<1kg), Relais Colis et dans certains cas, par un Transporteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur et avancés par le Vendeur. A titre promotionnel, le Vendeur peut décider de les offrir en totalité ou par moitié avec l’Acheteur.

    Offre d'Achat : signifie l'offre irrévocable d'achat d'un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d'un ou de plusieurs Vendeur(s).

    Offre promotionnelle : permet à l’Acheteur de bénéficier d’un avantage limité dans le temps pour obtenir une réduction de prix ou une facilité de paiement. L’Offre promotionnelle n’est pas cumulable avec d’autres Offres en cours.

    Page Mon compte : correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.

    Programme de promotion : correspond à un programme de baisse de prix des Articles en vente par Le Cargo dans le cadre d’opérations promotionnelles ainsi qu’à la prise en charge tout ou en partie (50%) des Frais de Port par le Vendeur. 

    Prix de l'Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d'un Article. Le Prix de l'Article constitue l'assiette de la Commission du Cargo. Le Prix de l'Article comprend la Commission du Cargo, mais ne comprend pas les Frais de Port. 

    Prix de la Transaction : signifie le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le Prix de l'Article, augmenté des Frais de Port.

    Prix d’Origine ou Valeur à neuf : signifie le prix de vente de l'Article en magasin tel qu'il est estimé par le Vendeur.

    Remise de Commission : Suivant le volume des ventes réalisées par un Vendeur, celui-ci pourra bénéficier d’une Remise de Commissions sur les ventes à venir. Elle est calculée sur 365 jours à partir de la date d’inscription du Vendeur.

    Remise en main propre : correspond à une option proposée à l'Utilisateur lorsqu'il ajoute son Article et qui pourra être sélectionnée par un autre Utilisateur lors de l'achat d'un Article en vue de se faire remettre l'Article commandé en main propre, faisant ainsi l'économie des Frais de Port.

    Remise en vente : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 48h imparties suivants sa réception de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

    Site : signifie le site Internet géré par la société LE CARGO, et accessible à l'adresse http://www.lecargo.co.

    Tiers de confiance : Le Cargo agit comme Tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Le Cargo. Cette somme est versée au vendeur lorsque l'Acheteur a confirmé qu'il a reçu l'Article et qu'il en est satisfait. Le Cargo garantit ainsi l'Acheteur contre la non réception du colis et le Vendeur contre tout risque d'impayé.

    Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou plusieurs Article(s).

    Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s'agir soit d'un particulier, soit d'un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d'un professionnel. 

     

    Article 1. Inscription sur le Site

    1.1. Ouverture d’un compte

    Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email. L’Utilisateur remplira les champs du formulaire d'inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone) son adresse email et son mot de passe. Il devra également renseigner s’il est un Utilisateur particulier ou professionnel. Dans le cas où l’Utilisateur est un professionnel, il devra indiquer les informations légales de sa société (forme juridique, n° de SIRET)

    L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies au Cargo. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

    L'Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d'une personne morale de droit français. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer son adresse email et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

    L’email et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l'aide de l’email et du mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité au Site. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au Site sous son identité, l'Utilisateur informera Le Cargo sans délai.

    Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Utilisateur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée Espace Vendeur, dans l’éventualité où il souhaiterait mettre en vente un Article. Le caractère obligatoire des informations à fournir est signalé par un astérisque ou un cadenas.

    L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur et d'une autorisation expresse du Cargo. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation du Cargo pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l'Utilisateur et de tous les services associés.

    Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone si l'option remise en main propre a été sélectionnée soient révélés au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

    1.2. Création de l’Espace Vendeur 

    Une fois inscrit sur le Site, un Utilisateur peut se voir attribuer un Espace Vendeur.

    Parmi les informations apparaissant sur l’Espace Vendeur dans le cas où elles ont été communiquées par l’Utilisateur sur sa page Mon compte, peuvent figurer le prénom, le nom, la dernière date de connexion, la qualité de vendeur (particulier, professionnel), le code postal, la ville, le pays, une photo profil de l’Utilisateur ainsi qu’une description personnelle. L’Espace Vendeur pourra contenir d’autres informations sur les articles déjà vendus par l’Utilisateur, sa notation par les autres Utilisateurs, le montant de ses gains par les ventes réalisés via Le Cargo, les statistiques sur ses articles etc.

    1.3. Règles de bonne conduite

    L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email...) ni dans ses Annonces ni dans le nom ou la description de son Catalogue.

    Le Cargo pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur. 

    L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Le Cargo se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Le Cargo se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur.

    L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…).

    Le Cargo se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié et également de supprimer les comptes des Utilisateurs qui ne respecteraient pas ces règles de bonne conduite.

     

    Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

    2.1. Le Cargo s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

    Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, les coordonnées complètes et l'adresse e-mail. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB. Le caractère obligatoire des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque ou un cadenas.

    Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Espace Vendeur, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client. 

    Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Le Cargo et/ou ses partenaires.

    En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l'Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. A tout moment, l'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer à la prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.

    L’Utilisateur pourra en outre recevoir des offres commerciales par voie postale s’il ne s’y est pas opposé.

    En indiquant son adresse postale, l'Utilisateur reconnait que Le Cargo peut traiter les données relatives à sa position géographique et utiliser différentes technologies permettant de localiser les Articles d'un Utilisateur. Ainsi, Le Cargo permet à l'Utilisateur de rechercher des Articles en fonction de sa propre localisation ou d'une localisation différente. 

    En aucun cas l'adresse postale de l'Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur sauf en cas d'Achat d'un Article, comme prévu à l'article 1.7 des présentes Conditions Générales.

    Les données personnelles demandées par Le Cargo sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Le Cargo. Les fichiers du Cargo sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

    L'utilisation d'applications tierces développées à l'aide de l'API du Cargo est soumise aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité des développeurs tiers. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée.

    2.2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s'adressant au Service Client ou par simple lettre (SAS LE CARGO, 81 rue de Siam 29200 Brest), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son  identifiant.

    L'Utilisateur donne son consentement à l'utilisation des données recueillies par Le Cargo et à la diffusion de ces données à des tiers. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies par Le Cargo et/ou à la diffusion de ces données à des tiers en décochant la case sur le formulaire d'inscription à la proposition "Je souhaite recevoir les offres des partenaires du Cargo". Une fois inscrit sur le Site, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition en s'adressant au Service Client ou par lettre avec accusée de réception (SAS LE CARGO, 81 rue de Siam 29200 Brest), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

    2.3. Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, Le Cargo utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

    Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l'ordinateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l'Utilisateur s'est enregistré chez www.lecargo.co, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu'il retournera sur le site www.lecargo.co car il se rappellera de son adresse mail. L'Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d'éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

    Le site www.lecargo.co est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs.

    C'est entre autres pour cela que Le Cargo fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Le Cargo dans le but d'améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

    Le Cargo peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de Cookies tiers. Les tiers autorisés par Le Cargo s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

    2.4. L'Utilisateur accepte que Le Cargo conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

    2.5. L'Utilisateur accepte que Le Cargo puisse retoucher les photos des articles qu'il aura mis en ligne afin d'optimiser leur visibilité. L'Utilisateur accepte également que Le Cargo communique sur certains articles qu'il aura mis en vente en utilisant, le cas échéant, les photos fournies par l’Utilisateur.

     

    Article 3. Articles mis en vente

    3.1. Dispositions générales

    Le Vendeur s'engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient conformes à leur description.

    Le prix de l’Article ne pourra être inférieur à 10 € pour les vendeurs particuliers.

    Dans son Annonce, le Vendeur s'engage à décrire l'Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l'Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s'engage également à maintenir son inventaire à jour.

    3.2. Interdictions de vente

    Le Vendeur s'engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

    Les Utilisateurs s'interdisent de vendre directement ou indirectement par l'intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

    Afin de lutter contre la vente d'articles contrefaits, Le Cargo procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. Le Cargo peut exiger du Vendeur qu'il lui fournisse des informations (preuves d'authenticité (numéro de série, facture etc) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l'authenticité d'un Article, Le Cargo se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

    Les Utilisateurs s'engagent à informer Le Cargo dès qu'ils constateront qu'une Annonce n'est pas conforme aux dispositions du présent article.

    3.3. Modifications des annonces

    Le Cargo se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si le Vendeur n'a pas publié son Annonce dans le Container ou la Catégorie adéquate ou s'il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

    Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Le Cargo se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur. 

    3.4. Détermination du prix de vente

    Le Vendeur détermine le Prix de vente de l'Article sous sa seule responsabilité. Le Cargo attire notamment l'attention du Vendeur sur le fait qu'il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

    Toutefois, le prix de l’Article ne peut être inférieur à 10 euros pour les vendeurs particuliers.

    En cas de doute lors de la fixation du Prix d'un Article, le Vendeur pourra demander des conseils au Cargo en utilisant le formulaire de contact ou en contactant directement le Service Client.

    L’Etat de l’Article est fixé par la seule appréciation de son Vendeur, et le prix fixé par celui-ci doit tenir compte de cet état.

    Afin de décourager le recel, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes, notamment pour les Articles dont l’état est neuf ou proche du neuf :

    - Le Prix de vente pour un Article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au Prix de vente en magasin (par exemple, inférieur à 25% du Prix de vente en magasin, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% - ainsi pour un Article valant 2000 euros en magasin, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 500 euros),

    - Le Prix de vente pour un Article d'occasion ne doit pas être très excessivement inférieur au Prix de vente en magasin  si son état est proche du neuf (par exemple, inférieur à 15% du Prix de vente en magasin - ainsi pour un Article valant 2000 euros en magasin, le Prix de vente sur le Site ne devrait pas être inférieur à 300 euros).

    Le Cargo se réserve le droit de ne pas valider la mise en ligne d'une annonce et a la possibilité de suggérer une baisse de prix aux vendeurs particuliers lorsqu'ils s'avèrent être manifestement élevés par rapport aux prix moyens pratiqués sur le marché de l'occasion.

    Le Cargo supprimera les Annonces d'Articles ne respectant pas ces dispositions.

    3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix d’Origine ou la Valeur en Neuf.

    Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en magasin, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l'Article qu'il propose à la vente d'occasion. L'Acheteur est averti que ce Prix de vente en magasin n'a pas été vérifié par Le Cargo.

    L'Utilisateur est également averti que le pourcentage d'économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente magasin, cette information n'a qu'un but informatif et n'est pas contractuelle.

    3.6. Dispositions diverses quant à la mise en vente d’un Article

    Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'Article. Il est seul responsable de la description des biens qu'il propose à la vente. Il garantit Le Cargo de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. 

    Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.

    Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une annonce par article mis en vente. Le Cargo se réserve le droit de supprimer les annonces qui sembleraient multiples pour un seul et même article, toutefois, une même annonce pourra être présentée dans divers Containers et Catégories.

    3.7. Dispositions particulières relatives au programme de promotion

    Le Cargo s'engage à diffuser l'Annonce du Vendeur sur le Site sur une durée  maximale de 3 mois (90 jours), sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. Le Cargo rend indisponible l'Annonce du Vendeur immédiatement après l'émission par un Acheteur d'une Offre d'Achat portant sur l'Article objet de l'Annonce.

    Dans le cadre d’opérations ponctuelles, Le Cargo permet aux Vendeurs de participer à des programmes de promotion. Ces opérations promotionnelles sont de deux types : l’une consiste en une baisse de prix des Articles, l’autre en la prise en charge de tout ou partie des Frais de port par le Vendeur.

    3.7.1. Baisse du prix des Articles 

    Lors de la mise en vente d’un Article, le Vendeur peut adhérer au programme de promotion mis en place par Le Cargo. Dans le cas où il adhérerait à ce programme, le Vendeur permet au Cargo de baisser le prix de son article à sa discrétion, lors de diverses opérations promotionnelles.

    Il est entendu que le pourcentage de réduction est compris entre 5 et 15% du prix de vente.

    Pour adhérer au programme de promotion, le Vendeur doit cocher la case prévue à cet effet lorsqu’il ajoute un Article. Le Vendeur peut par ailleurs choisir de participer à ce programme en cochant la case prévue à cet effet sur la page Espace Vendeur / Mon catalogue. Le Vendeur pourra soumettre un ou plusieurs de ses Articles à ce programme en cochant pour chacun d’eux la case prévue.

    3.7.2 Prise en charge des Frais de Port par le Vendeur

    Dans le cadre du programme de promotion mis en place par Le Cargo, le Vendeur pourra choisir d’offrir totalement ou partiellement (50%) les Frais de Port à ses potentiels Acheteurs.

    Pour offrir les Frais de Port, le Vendeur doit cocher la case prévue à cet effet lorsqu’il ajoute un Article. Le Vendeur peut par ailleurs choisir d’offrir les Frais de Port d’un Article en cochant la case prévue à cet effet sur la page Espace Vendeur / Mon catalogue. Le Vendeur pourra soumettre un ou plusieurs de ses Articles à cette offre en cochant pour chacun d’eux la case prévue. 

    3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s'engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

    3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites partenaires de Le Cargo.

     

    Article 4. Conclusion d’une vente

    4.1.1. Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier.

    L'Acheteur est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans l'article ci-après.

    4.1.2. Le Cargo notifie le Vendeur de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par courrier électronique.

    Le Vendeur s'engage à confirmer ou infirmer la disponibilité de l’Article dans un délai de 3 jours (72h) suivant la réception du courrier électronique du Cargo l'informant que l'Article qu'il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

    Le Vendeur, en confirmant la disponibilité de l’Article via le Site, rubrique Mes commandes, accepte l'Offre d'Achat. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

    Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 3 jours (72h) vaudra infirmation de l'offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l'Acheteur n'aura lieu.

    4.1.3. Les Offres d'Achat formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d'Achat n'a ou n'ont pas fait l'objet d'acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d'Achat de l'Acheteur sont, elles, réputées parfaites.

    4.2. Paiement de la commande

    4.2.1. Paiement au comptant

    L'Acheteur peut payer :

    - par Carte Bancaire via le portail sécurisé Stripe

    Le Cargo peut demander à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité et/ou justificatif de domicile). Dans l'attente de la réception de ces documents, Le Cargo se réserve le droit de suspendre une commande.

    Le Cargo ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

    Stripe propose une sécurité intégrée, conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS), et un système de détection des fraudes.

    Stripe gère plus de 130 devises en provenance de pratiquement tous les pays du monde.

    https://stripe.com/fr

    4.2.2. Contenu du paiement

    Le montant payé par l'Acheteur comprend :

    - le Prix de l'Article déterminé par le Vendeur;

    - les Frais de Port fixés par Le Cargo en fonction des tarifs Colissimo et Lettre Suivie de la Poste et des tarifs Relais Colis en vigueur au jour de passation de la commande (tableaux illustratifs ci-dessous), sauf dans le cas où le Vendeur choisit son Transporteur ou offre tout ou en partie (50%) les Frais de Port à l’Acheteur dans le cadre du programme de promotion défini à l’article 3.7.

    - Dans l’éventualité où l’Acheteur opte pour une Assurance Achat, le montant de cette dernière sera ajouté au Prix de la Transaction.

    Le montant des Frais de Port payé par l'Acheteur variera en fonction de ce qu'il se trouve en France ou à l'étranger.


    LA POSTE

     

    RELAIS COLIS

     

    4.3. Livraison de l'Article

    Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à respecter le mode de livraison choisi par l’Acheteur et à lui adresser convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.

    Le Vendeur s'engage à n'insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l'Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l'exécution de la commande et des obligations légales qui s'y rattachent.

    L'Acheteur s'engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents...).

    4.3.1. Livraison chez l’Acheteur

    Dès lors que l'Acheteur a accepté l'offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l'Article objet de l'offre et que Le Cargo a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l'Acheteur, Le Cargo communiquera au Vendeur les coordonnées de l'Acheteur afin qu'il puisse procéder à la livraison de l'Article.

    Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 3 jours (72h) suivant la date de communication de l'adresse de l'Acheteur et à indiquer le numéro de suivi du Colissimo ou de la Lettre Suivie ou du Relais Colis ou du Bon de Transporteur dans l'espace réservé à cet effet sur le Site. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Le Cargo examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une transaction sous un délai de 15 jours. A défaut d’expédition de la commande et de communication au Service Client du numéro de suivi dans un délai de 9 jours après la confirmation de disponibilité de l’Article, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix de l’Article.

    Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l'Acheteur et au Vendeur de suivre l'expédition de l'Article, l'expédition doit se faire obligatoirement par Colissimo avec suivi ou par Lettre Suivie ou par Relais Colis ou par Transporteur ou par un mode de livraison équivalent pour un envoi depuis l'étranger.

    Pour les Colissimo sans signature, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour un montant maximum de 23 euros par kilogrammes de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, sauf en cas de faute, cause étrangère ou non-respect du Vendeur des conditions générales de La Poste.

    Pour les Colissimo recommandés, La Poste indemnise la perte ou l’avarie pour le montant forfaitaire maximum choisi par le Vendeur au moment de l’expédition du colis. Le Cargo recommande au Vendeur de choisir un montant correspondant au prix de son Article. 

    Le Cargo préconise au Vendeur d’expédier les articles d’une valeur supérieur ou égale à 100 euros en Colissimo contre signature et/ou avec une Assurance Achat.

    Pour un envoi par Lettre Suivie, la Poste indemnise la perte ou l’avarie sauf en cas de faute, de non-respect des obligations qui résultent des Conditions Générales de Vente de la Lettre Suivie, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. L’expéditeur sera indemnisé de 13€ sur l’enveloppe MAX M. Si, sur le site de la Poste, il est indiqué "colis livré" ou "colis distribué", le Vendeur sera alors couvert. Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient au Vendeur de porter réclamation auprès du transporteur.

    Pour en savoir plus sur les conditions générales de vente de la Poste, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

    https://boutique.laposte.fr/conditions-generales

    Pour un transporteur en Relais Colis :

    Relais Colis verra sa responsabilité engagée en cas de perte ou d’avarie du ou des colis qui lui aura (ont) été confié(s).

    Si la responsabilité de Relais Colis venait à être engagée, celle-ci serait limitée à la somme maximale de 20€ par colis (étiquette unique ou QR code) confié à sa garde, sans que ce montant ne puisse être dépassé quelles que soient les circonstances ou les conséquences de la perte ou de l’avarie qui lui serait opposée.

    En tout état de cause, en cas d’avarie, la responsabilité de Relais Colis ne pourra être mise en jeu que dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la date de réception du colis, telle que celle-ci sera indiquée dans les systèmes informatiques de Relais Colis.

    Relais Colis disposera alors de 30 jours afin de valider et clôturer la réclamation et procéder au règlement du litige.

    Pour en savoir plus sur les conditions générales de vente de Relais Colis, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

    https://www.relaiscolis.com/cgv

    4.3.2. Remise en main propre

    Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, l'Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour ce mode de livraison. Les coordonnées respectives des deux Utilisateurs leurs sont alors transmises pour pouvoir organiser la remise en main propre de l'Article.

    L'Acheteur devra remettre au Vendeur le numéro de Bon de remise lors de la remise de l'Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l'Article. Ce numéro de bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l'Article.

    L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour récupérer l'Article auprès du Vendeur. A défaut, si le Vendeur n’a pas n’a pas renseigné le Bon de Remise dans un délai de 9 jours à compter de la confirmation de disponibilité de l’Article, la vente sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé du prix de l’Article.

    4.4. Réception de l'Article :

    4.4.1. Lors de la réception d’un Article envoyé par un Vendeur particulier, l'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 2 jours (48h) suivant la réception de l'Article (hors week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 2 jours (48h) après la réception de l'Article. Si au-delà de 2 jours (48h) après réception de l'Article, l'Acheteur ne s'est pas manifesté, Le Cargo procèdera à la finalisation de la vente au paiement sur le compte bancaire du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L'Acheteur et le Vendeur acceptent que Le Cargo calcule ces délais de 2 jours (48h) à partir des informations fournies par le transporteur. Le Cargo décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre ce dernier pour être indemnisé de son préjudice.

    Lors de la réception d’un Article envoyé par un Vendeur professionnel, l'Acheteur est également invité à confirmer la bonne réception de l'Article et sa satisfaction dans un délai de 2 jours (48h) suivant la réception de l'Article (hors week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). Toutefois, il pourra bénéficier d’un droit de rétractation légal de 14 jours à réception du colis. Si au cours des 14 jours, l’Acheteur décide de faire valoir ce droit de rétraction via le site, alors Le Cargo transmettra cette information au Vendeur. Il appartiendra à ce dernier de procéder au remboursement après réception du colis.

    Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par le transporteur, le Vendeur agissant à titre professionnel s’engage à rembourser le Prix de la Transaction à l’Acheteur. Il reviendra au Vendeur professionnel de se retourner contre son transporteur.

    En tout état de cause, cette disposition ne s'applique pas à une remise en main propre de l'Article.

    4.4.2. Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du colis, il s'engage à aller chercher l'Article à l’adresse indiquée par le transporteur dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par le transporteur, l'Acheteur accepte que les frais  d'expédition qu'il a réglés ne lui soient pas remboursés par Le Cargo qui les versera intégralement au Vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

    4.5. Paiement du Vendeur

    4.5.1. Le Vendeur autorise Le Cargo à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Le Cargo.

    4.5.2. En rémunération de l'utilisation du Site, le Vendeur autorise Le Cargo, du fait de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l'article 4.5.3 ci-après. 

    4.5.3. La Commission facturée au Vendeur par Le Cargo pour chaque vente est fonction du Prix total de la Transaction et répartie comme suit :

    Pour les particuliers :

    De 10 à 200 € : 15% TTC

    De 200 à 1 000 € : 10% TTC

    >1 000 € : 7% TTC

    Pour les professionnels :

    De 0 à 200 € : 15% HT

    De 200 à 1 000 € : 10% HT

    >1 000 € : 7% HT

    4.5.4. Remise de commission : suivant le volume des ventes, un Vendeur pourra bénéficier d’une Remise de Commissions. Elle est calculée sur 365 jours à partir de la date d’inscription du Vendeur et répartie comme suit :

    > 5 000 € / an : - 2% sur les commissions à venir 

    > 10 000€ / an : -4% sur les commissions à venir

    4.5.5. Le Cargo procédera au versement sur le compte bancaire du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l'Acheteur et encaissé par Le Cargo :

    - dès confirmation de la réception de l'Article par l'Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l'Article par l'Acheteur dans les conditions et délais prévus à l'article 6 des présentes ;

    - ou, en cas d'absence de confirmation de la réception par l'Acheteur, 10 jours après la réception de l'Article par l'Acheteur. 

    Le Vendeur doit impérativement respecter le mode de livraison sélectionné et payé par l’Acheteur. A défaut, la vente pourrait ne pas être finalisée. En cas de litige et sans confirmation de réception par l’Acheteur, Le Cargo se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de l’Acheteur.

    Dans la situation où l'Acheteur n'est pas allé chercher le Colissimo, la Lettre Suivie ou ne s’est pas rendu au Relais Colis de son choix dans le délai imparti et que l'Article est retourné au Vendeur par la Poste ou par un autre Transporteur, Le Cargo reversera au Vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l'Acheteur. Cette disposition ne s'applique pas si le Vendeur est un professionnel.

    Le montant des Frais de Port payés par l'Acheteur et reversés au Vendeur est précisé à l'article 4 des présentes Conditions.

    4.5.6. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu'une somme égale au Prix de la Transaction à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Le Cargo à l'occasion d'une vente.

    4.5.7. Le Prix de l'Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l'exception de la Commission prélevée par Le Cargo sur les ventes réalisées par des professionnels).

    4.5.8. En cas de soupçons de fraude, Le Cargo peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

    Le Cargo suspendra le virement dans l'attente de la réception de ces documents et de leur étude.

    4.5.9. Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l'Acheteur, Le Cargo pourra bloquer les transactions des Utilisateurs concernés jusqu'à la résolution du litige.

     

    Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

    Lorsque le Vendeur est un particulier, Le Cargo a mis en place une Garantie Satisfait ou Remboursé si l’Acheteur n’est pas satisfait de l’Article commandé.

    Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.

    En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article. 

    Lorsqu'un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d'envoi d'un article et le prix d'envoi du nombre d'articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l'application de la garantie et sont déclarés non conformes.

    Lorsqu'un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, Le Cargo dispose d'un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai, les transactions des Utilisateurs concernés pourront être temporairement bloquées et les demandes de virement suspendues.

    5.1. Retour de l'article chez le Vendeur :

    Dans l'hypothèse où le Vendeur est un particulier, Le Cargo a mis en place la procédure suivante permettant à l'Acheteur de renvoyer l'Article commandé s'il n'en est pas satisfait.

    Dans les 2 jours (48h) suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s'il est en est satisfait ou insatisfait directement sur son Compte du Cargo.

    Si l'Acheteur indique qu'il est satisfait de l'Article avant l'expiration du délai de 2 jours (48h), il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 2 jours (48h) n'est pas expiré.

    Lorsque l'Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

    L'Acheteur dispose d'un délai de 2 jours (48 heures supplémentaires) (hors week-end et jours fériés) pour retourner l'Article au Vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Le délai de deux (2) jours ouvrés court à compter de la réception de l'email du Service Client confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant les coordonnées postales du Vendeur.

    L'Acheteur s’engage à retourner, en Colissimo avec suivi ou Lettre Suivie ou Relais Colis ou par Transporteur selon le mode d'envoi initial et à ses frais, au Vendeur, l'Article précautionneusement emballé. En cas de litige et sans confirmation de réception par le Vendeur, Le Cargo se réserve le droit de finaliser la vente et de payer le Vendeur. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'Acheteur. 

    Le Vendeur dispose d'un délai de 2 jours (48h) à compter de la livraison effective de l'Article par le transporteur pour déclarer sa réception sur la page du Site prévue à cet effet.

    Si la raison d’insatisfaction que vous avez cochée est : « l’Article, bien que conforme à la description, ne me convient pas », la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche votre remboursement du Prix de l’Article ainsi que le remboursement des Frais de port au Vendeur.

    Si la raison d’insatisfaction que vous avez cochée est « l’Article ne correspond pas à la description faite par le Vendeur », la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche votre remboursement du Prix de la Transaction, c’est-à-dire le Prix de l’Article additionné des Frais de port. Les frais de port de retour de l’Article restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

    Si 7 jours après réception de l'Article, le Vendeur ne s’est pas manifesté, Le Cargo procèdera à la validation de la réception de l'Article et procèdera au remboursement du Prix de l'Article ou du Prix de la Transaction (selon la raison d’insatisfaction indiquée) à l'Acheteur.

    Cette validation se fera après vérification de l'acheminement en Colissimo Suivi ou Lettre Suivie ou Relais Colis ou par Transporteur du colis contenant l'Article, à l'aide de son numéro de suivi.

    Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Le Cargo remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les frais de port restent à la charge de l'Acheteur.

    En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous 7 jours à compter de la date de réception de l'Article par le Vendeur.

    L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par Le Cargo à l'occasion de cette vente.

    Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur.

    5.2 Remise en vente d'un Article

    Dans les 48h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit indiquer sur le Site, rubrique Mes commandes de la page Mon compte, qu'il n'est pas satisfait de l'Article et indiquer les raisons de son insatisfaction. 

    Dès confirmation que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai de 2 jours (48h) imparti, l'Acheteur recevra un email lui proposant de remettre en vente l'Article gratuitement.

    Si l'Acheteur opte pour la remise en vente d'un Article, Le Cargo se chargera pour son compte de créer un Espace Vendeur s'il n'en possède pas et de remettre en vente l'Article sur ce nouveau Catalogue ou sur son Catalogue pré-existant.

     

    Article 6 : Dispositions particulières applicables aux vendeurs professionnels

    6.1. Obligations générales des vendeurs professionnels

    6.1.1 L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l'intermédiaire du Site doit s'identifier auprès de Le Cargo en cette qualité. L'Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Le Cargo, en lui faisant parvenir un extrait K-bis, par mail à : infos@lecargo.co ou par courrier à l'adresse suivante : Le Cargo, 81 rue de Siam, 29200 Brest. Le Cargo se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

    6.1.2 S'il apparaît qu'un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Le Cargo pourra lui demander de s'identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Le Cargo pourra clore le compte du Vendeur. Dans l'attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Le Cargo puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces. 

    6.2. Obligation d’information

    6.2.1 Le Cargo rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente à distance. Son offre d’achat devra obligatoirement comporter les informations suivantes :

    - Son identité ou ses coordonnées, telles qu’exigées par l'article R123-237 du Code de commerce (Numéro SIREN ou RCS, ville de son Siège social).

    - Les caractéristiques essentielles de l’Article proposé à la vente, le Prix total de l’Article.

    - Les différents Modes de livraison et les frais de livraison.

    - Les modalités d’exercice du droit de rétractation. 

    6.3. Droit de rétractation

    6.3.1 L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison effective de l’Article pour se rétracter et d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer l’Article chez le Vendeur professionnel.

    6.3.2 Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer Le Cargo dans un délai de 14 jours en déclarant son insatisfaction sur le Site depuis la page Mon Compte, rubrique Mes commandes, Retours. L’Acheteur peut en sus choisir de remplir et transmettre en ligne le formulaire de rétractation fourni par le Site. Le formulaire peut aussi être joint dans le colis de retour de l’Article.

    6.3.3 Les frais engagés pour le retour de l’Article sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

    6.3.4 Si vous avez fait valoir dans un délai de 14 jours votre droit de rétractation sur le site du Cargo dans le délai légale de 14 jours, Le  Cargo transmet cette notification au Vendeur. Il appartient à ce dernier de vous rembourser. Vous avez 14 jours pour lui renvoyer l’article qu’il vous a expédié, dans les mêmes conditions. N’oubliez pas de renseigner le numéro de suivi du colis sur le site afin que le vendeur puisse suivre le retour du colis et procéder ensuite à votre remboursement.

     6.4 Garanties légales

    Dans le cas d’un achat auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

    L’Utilisateur est informé que les informations fournies ci-dessous sur les garanties légales ne sont pas exhaustives et que ces deux garanties sont différentes et complémentaires de la garantie commerciale, qui peut éventuellement être proposée, à titre gratuit ou onéreux, par le fabricant de l’Article.

    6.4.1 La garantie légale de conformité

    L’Acheteur peut actionner la garantie légale de conformité lorsque le produit qu’il a acheté sur le Site auprès d’un professionnel présente un défaut de conformité (par exemple, s’il n’est pas conforme à la description qui en a été faite ou s’il ne correspond pas ce que l’Acheteur était en droit d’attendre d’un produit du même type).

    L’Acheteur peut l’actionner s’il réside sur le territoire de l’Union Européenne et seulement si le Vendeur est un professionnel ; si le Vendeur est un particulier, l’Acheteur ne pourra pas se prévaloir de cette garantie.

    Lorsque cette garantie est mise en œuvre, le Vendeur est tenu, en premier lieu, de réparer le produit ou de le remplacer par un bien identique et ne présentant pas de défaut de conformité. A défaut, une réduction ou un remboursement total du prix pourra être accordée à l’Acheteur si la réparation ou le remplacement de l’Article est impossible, est irréalisable dans un délai raisonnable ou si sa mise en œuvre cause un inconvénient majeur à l’acheteur.

    La garantie légale de conformité est valable deux ans à compter de la date de livraison du produit à l’Acheteur. Il est recommandé à l’Acheteur de conserver la preuve d’achat pendant toute la durée de la garantie afin de pouvoir l’actionner plus facilement.

    L’Acheteur devra notifier le défaut au Vendeur dans ce délai et tout défaut étant apparu dans les six mois à compter du jour de la livraison est présumé avoir existé dès la livraison, sauf incompatibilité avec la nature du produit lui-même.

    6.4.2 La garantie des vices cachés

    L’Acheteur peut actionner la garantie des vices cachés si l’Article qu’il a acheté sur le Site présente des vices non-apparents lors de la vente, qui le rendent impropre à l’usage ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur n’aurait pas effectué cet achat, s’il en avait eu connaissance. Elle bénéficie seulement aux Acheteurs résidant en France.

    L’Acheteur lésé pourra soit obtenir le remboursement intégral du prix de vente ainsi que des frais annexes engagés (comme par exemple les frais de livraison) contre retour de l’Article, soit conserver cet Article en l’échange d’une simple réduction du prix.

    L’Acheteur pourra l’actionner dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison et il lui incombera de prouver que le vice existait au moment de cette livraison.

     

    Article 7. Responsabilités

    7.1. Le Cargo ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d'action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente. 

    Le Cargo ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.

    Le Cargo n'intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Le Cargo n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. Le Cargo ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l'Acheteur concluront la Transaction.

    En cas de litige, Le Cargo se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

    Le Cargo ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l'Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'Acheteur et le Vendeur.

    7.2. Le Cargo se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site. En conséquence, Le Cargo exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

    7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Le Cargo est tenu responsable par la juridiction compétente, envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité du Cargo ne peut excéder le montant total des commissions que l'Utilisateur aura payées au Cargo au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

    7.4. Le Cargo n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur.

    7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Le Cargo, les logiciels informatiques utilisés par Le Cargo ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

    7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. Le Cargo n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

    7.7. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'Offre d'Achat de l'Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l'Acheteur. Le Cargo jouant seulement un rôle d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 48h suivant la réception de l'Article par l'Acheteur. 

    7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l'article 1641 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 2 jours (48h) suivant la réception de l'Article imparti à l'Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Le Cargo.

    7.9. Lorsqu'un litige survient entre les parties, Le Cargo pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Le Cargo ne pourra être tenu pour responsable de l'issue du litige. Pendant ce délai, les demandes de virement du ou des Utilisateurs concernés pourront être temporairement bloquées ou suspendues.

     

    Article 8. Dispositions diverses

    8.1. Le fait que Le Cargo tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

    8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

    8.3. Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande. Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.

    8.4. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Le Cargo, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur le Site de l'Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d'Achat et vente.

    Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

    8.5. Le Cargo a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'Utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas celles-ci, il pourra supprimer son compte.

    Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Le Cargo. 

    8.6. Le présent contrat est conclu entre Le Cargo et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

    8.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de jointventure ou de relation employé-employeur entre Le Cargo et l'Utilisateur.

    8.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété du Cargo et/ou de tiers contractuellement liés au Cargo, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable du Cargo, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

    8.9. Pour toute information ou question, le Service Client du Cargo est joignable via la rubrique Service Client.

    8.10. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Brest.

     

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